Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet www.gourmalliance.com, ci-après le « Site » et des services de la société GOURMALLIANCE, propriétaire du Site, ci-après « l’Editeur », et la définition des conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.
La société GOURMALLIANCE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
I.- Mentions Légales
1.- Le Site internet
Le Site Internet www.gourmalliance.com est exploité par la Société GOURMALLIANCE, SAS au capital de 25.000 euros, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 901 761 114 00015, et dont le siège social est situé rue du Capitaine Dreyfus 95130 FRANCONVILLE, et dont le n° de TVA intracommunautaire est : FR76 901 761 114
Le directeur de la publication est : Monsieur Jean-Philippe NICHANIAN
2.- Coordonnées
N° de téléphone : 01 34 14 82 16
Adresse électronique : contact@gourmalliance.com
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Philippe NICHANIAN
3.- Hébergement et conception
Le site www.gourmalliance.com est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Conception et réalisation du site : conception, graphisme et développements informatiques : par la société WE DO IT BETTER
38 rue du Texel, 75014 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 42 18 52 52
Adresse e-mail : contact@we-do-it.fr
II. Conditions d’accès et d’utilisation du Site
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu y compris photographique sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.
Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part de l’Utilisateur, une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.
1.- Propriété intellectuelle du Site GOURMALLIANCE
1.1.- Marque GOURMALLIANCE et son logo
La dénomination GOURMALLIANCE et le logo ont été déposés par la Société GOURMALLIANCE à titre de marques françaises à l’INPI.
Les marques françaises GOURMALLIANCE et son logo, et le nom de domaine www.gourmalliance.com sont et resteront la propriété exclusive de la Société GOURMALLIANCE. Toute utilisation du terme « GOURMALLIANCE » ou du logo pour désigner des produits identiques ou similaires à ceux de la Société GOURMALLIANCE sur quel que support que ce soit est strictement interdite et constituerait une contrefaçon des marques de la Société GOURMALLAINCE telle que prévue et sanctionnée par les articles L713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle (CPI).
Toute utilisation ou contrefaçon de la marque et du logo de la société GOURMALLIANCE expose son auteur aux sanctions prévues aux articles L716-8-9 et suivants du CPI.
1.2.- La présentation, le contenu du Site et ses images
Le Site, sa présentation et son contenu tant les textes que l’intégralité des photographies sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle (CPI), et notamment au titre du droit d’auteur par les articles L122-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Le Site, sa présentation, son contenu et l’intégralités de ses photos et images sont et resteront la propriété exclusive de la Société GOURMALLIANCE qui est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés au Site, notamment les dessins et modèles, les droits d'auteur et le droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une cession ou d'une licence d'exploitation.
En application du Code de la Propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, le visiteur et/ou l’Utilisateur s’interdit, intégralement ou partiellement de reproduire, télécharger, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer, sous quelque forme que ce soit et sur quel que support que ce soit la présentation, l'organisation ou le contenu du Site y compris l’intégralité des photographies.
Toute violation des droits et obligations ci-dessus énumérés constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de la Société GOURMALLIANCE telle que prévue et sanctionnée par les articles L331-1 et suivants et les articles L335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
1.3.- Liens hypertextes vers d'autres sites
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société GOURMALLIANCE. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment. Toutefois, la Société GOURMALLIANCE décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.
2.- Informations
2.1.- Cookies
Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l´ordinateur des Utilisateurs et enregistrer des informations relatives à la navigation de l´ordinateur de l’Utilisateur sur le Site telles que les pages consultées, la date et heure de consultation, etc.. L’Utilisateur a la possibilité de s´opposer à l´enregistrement de cookies en adaptant en conséquence la configuration de son navigateur Internet.
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Toutefois, le refus des cookies et autres témoins de connexion est susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités, pages et/ ou espaces du Site, ce que l’Utilisateur déclare expressément accepter.
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L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.gourmalliance.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
2.2.- Google Analytics
La Société GOURMALLIANCE se réserve le droit de contrôler l’utilisation du Site par l’Utilisateur en utilisant le service d’analyse de site Internet dénommé Google Analytics fourni par la Société Google Inc. Le système Google Analytics utilise des cookies (cf paragraphe ci-dessus).
Les données ainsi générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’Utilisateur (y compris l’adresse IP de connexion) seront transmises et stockées par la Société Google Inc sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données seront utilisées dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de la Société GOURMALLIANCE et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation du réseau Internet.
La Société Google Inc est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour son compte, y compris notamment l'Editeur de ce Site. La Société Google Inc ne recoupera pas l’adresse IP de l’Utilisateur avec toute autre donnée qu’elle viendrait à détenir. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités, pages et/ou espaces du Site ce que l’Utilisateur déclare expressément accepter.
En utilisant le Site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par la Société Google Inc dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
2.3.- Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.gourmalliance.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
3.- Responsabilité de la Société GOURMALLIANCE
Les sources des informations diffusées sur le site www.gourmalliance.com sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Dans les conditions autorisées par la loi, la Société GOURMALLIANCE n'encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de dommages provoqués en raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.
De plus, la société GOURMALLIANCE n'est tenue, pour toutes les phases d'accès à son site web, de prise de commande, de livraison ou tout autre service postérieur, que d'une obligation de moyens.
La responsabilité de la société GOURMALLIANCE ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que : rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par la Loi et les Tribunaux français.
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Malgré des mises à jour régulières, le site www.gourmalliance.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
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4.- Accès au Site
Le site www.gourmalliance.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services et produits de la société GOURMALLIANCE.
Le site internet propose les services suivants : passage de commande en ligne, règlement, consultation de catalogues produits, lettre d’information…
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
L'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de la Société GOURMALLIANCE en cas de force majeure, de difficultés, modifications ou maintenance informatiques ou techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d’état d’urgence national ou local, d’intempéries sans que cette liste ne soit exhaustive.
De même, l'accès au Site pourra être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance.
Le Site est susceptible de modifications et d'évolutions y compris au niveau des fonctionnalités à tout moment et sans notification préalable d'aucune sorte et sans que le visiteur et/ou l’utilisateur puisse invoquer un quelconque préjudice.
A ce titre, la société GOURMALLIANCE n'engagera en aucun cas sa responsabilité. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article 1.
5.- Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique (modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018) aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978 (modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
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6.- Confidentialité
Les données renseignées sur le Site ne sont demandées qu’à des fins de traitement des transactions effectuées en vertu des CGV et des SGU de la société GOURMALLIANCE.
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